{"id":21375,"date":"2021-05-18T10:06:17","date_gmt":"2021-05-18T10:06:17","guid":{"rendered":"https:\/\/highatlasfoundation.org\/?p=21375"},"modified":"2021-08-16T10:14:06","modified_gmt":"2021-08-16T10:14:06","slug":"etudiants-internationaux-au-maroc-lobtention-de-la-carte-dimmatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wordpress-haf.ddev.site\/etudiants-internationaux-au-maroc-lobtention-de-la-carte-dimmatriculation\/","title":{"rendered":"\u00c9tudiants internationaux au Maroc: L\u2019obtention de la carte d\u2019immatriculation"},"content":{"rendered":"

Par : GUE A. Marie France\u00a0<\/span><\/p>\n

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Les pays du monde sont reli\u00e9s les uns aux autres par des fronti\u00e8res franchies au quotidien par diverses personnes pour de multiples raisons singuli\u00e8rement travailler, se soigner ou \u00e9tudier.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab Pratiquement tous les Etats s\u2019efforcent de contr\u00f4ler leurs fronti\u00e8res, l\u2019entr\u00e9e des personnes sur leur territoire et leur sortie \u00bb, le Maroc en fait partie. En effet, le Royaume du Maroc, dans sa politique d\u2019immigration et d\u2019asile, reconna\u00eet aux \u00e9trangers la pleine libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, de s\u00e9jour, d\u2019\u00e9tablissement et de sortie du territoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Royaume s\u2019est donc dot\u00e9 d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9ciale r\u00e9gissant l\u2019entr\u00e9e et le s\u00e9jour des \u00e9trangers, l\u2019\u00e9migration et l\u2019immigration sur son territoire. La loi 02-03 issue du Dahir n\u00b01-03196 du 11 novembre 2003 traite notamment des conditions et des proc\u00e9dures de d\u00e9livrance des titres de s\u00e9jour au Maroc.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces titres de s\u00e9jour correspondent soit \u00e0 la carte de r\u00e9sidence soit \u00e0 la carte d\u2019immatriculation. La carte d\u2019immatriculation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u00e9sireux de s\u00e9journer sur le territoire marocain et ayant fait la demande selon les conditions et modalit\u00e9s pr\u00e9vues.\u00a0<\/span><\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 13 de la loi 02-03 la carte d\u2019immatriculation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger justifiant de son statut de visiteur, de travailleur ou d\u2019\u00e9tudiant. Ainsi donc, l\u2019\u00e9tranger qui poursuit ses \u00e9tudes au Maroc doit, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation marocaine en vigueur, \u00eatre titulaire d\u2019une carte d\u2019immatriculation laquelle est soumise \u00e0 un processus en vue de son obtention.\u00a0<\/span><\/p>\n

En effet, la proc\u00e9dure pour \u00eatre l\u00e9galement reconnu sur le territoire marocain n\u2019est pas si contraignante bien au contraire. N\u00e9anmoins, elle peut s\u2019av\u00e9rer plus ou moins longue.\u00a0<\/span><\/p>\n

En th\u00e9orie, pour entamer cette proc\u00e9dure, il suffit de r\u00e9unir la totalit\u00e9 des documents suivants puis de se rendre au service de la \u00ab S\u00fbret\u00e9 nationale \u00bb le plus proche du lieu de r\u00e9sidence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9:<\/span><\/p>\n

-les copies des pages du passeport de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 contenant son identit\u00e9, le cachet et la date de son entr\u00e9e au Maroc, le visa qui permet d\u2019entrer au Maroc (pour ceux qui y sont soumis);<\/span><\/p>\n

-l\u2019imprim\u00e9 relatif \u00e0 la demande de la carte d\u2019immatriculation \u00e0 retirer en deux exemplaires ; -six photos d\u2019identit\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

-un contrat de bail, certificat de propri\u00e9t\u00e9 ou toute pi\u00e8ce justifiant la r\u00e9sidence permanente de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 au Maroc ;<\/span><\/p>\n

-un extrait du casier judiciaire ;<\/span><\/p>\n

-un certificat m\u00e9dical ;<\/span><\/p>\n

-la preuve des moyens de subsistance ;<\/span><\/p>\n

-tout document qui prouve son inscription dans un \u00e9tablissement marocain ; -le paiement de cent dirhams annuel.<\/span><\/p>\n

En pratique, la proc\u00e9dure de demande d\u2019immatriculation est toute aussi simple.<\/span><\/p>\n

En premier lieu, il faut se rendre au service de la S\u00fbret\u00e9 nationale pour retirer les imprim\u00e9s de la demande de titre de s\u00e9jour et ce bien avant d\u2019y aller pour le d\u00e9p\u00f4t effectif de la demande. Il faudra pr\u00e9ciser s\u2019il s\u2019agit d\u2019un renouvellement ou d\u2019une premi\u00e8re demande du titre de s\u00e9jour car selon les situations les imprim\u00e9s remis sont respectivement au nombre de deux ou trois.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9tape peut \u00eatre cons\u00e9cutive aux autres documents ou non. Cela d\u00e9pend enti\u00e8rement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ensuite, l\u2019int\u00e9ress\u00e9, s\u2019il r\u00e9side \u00e0 F\u00e8s, devra se rendre dans un centre de sant\u00e9 pr\u00e9cis situ\u00e9 \u00e0 Sidi Brahim muni de son passeport et de l\u2019imprim\u00e9 d\u2019un certificat m\u00e9dical acquis \u00e0 un dirham aupr\u00e8s d\u2019un marchand plac\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dudit centre de sant\u00e9. La pr\u00e9sence effective de ce marchand quotidiennement n\u2019est pas garantie et donc est al\u00e9atoire, l\u2019on est alors en droit de s\u2019interroger sur la possibilit\u00e9 de rentrer en possession de ce certificat imprim\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ledit marchand se serait d\u00e9plac\u00e9 ou absent\u00e9. En effet, une fois \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre de sant\u00e9, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 explique l\u2019objet de sa pr\u00e9sence puis remet son passeport et le document renseign\u00e9 de ses informations personnelles \u00e0 l\u2019agent qui le re\u00e7oit. Apr\u00e8s une attente de plus ou moins dix minutes, l\u2019agent qui l\u2019a re\u00e7u lui tend le document sign\u00e9 et comportant les coordonn\u00e9es d\u2019un m\u00e9decin.<\/span><\/p>\n

Parall\u00e8lement \u00e0 cette \u00e9tape, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 une demande d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un extrait de son casier judiciaire. Cette \u00e9tape est de loin la plus simple puisqu\u2019il suffit de scanner certains documents notamment la page du passeport relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 puis de renseigner ses informations en ligne sur le site de la justice et patienter deux jours ouvrables pour passer retirer au palais de justice l\u2019extrait de son casier judiciaire. Cette d\u00e9marche concerne les personnes qui renouvellent leur titre de s\u00e9jour. Ceux qui en sont \u00e0 leur premi\u00e8re demande doivent fournir un casier judiciaire \u00e9tabli par les autorit\u00e9s de leur pays d\u2019origine.<\/span><\/p>\n

En outre, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 devra faire ses photos, se munir de son attestation d\u2019inscription de l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique en cours, de son contrat de bail non encore expir\u00e9, du document de bourse de l\u2019AMCI attestant ses moyens de subsistance pour les \u00e9tudiants ayant-droit ou de tout autre document justifiant la subsistance.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00e9tudiant d\u00e9sireux d\u2019initier une demande de titre de s\u00e9jour ayant en sa possession l\u2019ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 cette demande devra se rendre au service de la s\u00fbret\u00e9 nationale pour d\u00e9clencher la proc\u00e9dure le matin bien avant 8h30. La pr\u00e9cision s\u2019impose car une liste de pr\u00e9sence par ordre d\u2019arriv\u00e9e est dress\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la dite heure. En cons\u00e9quence, les personnes arriv\u00e9es apr\u00e8s 8h30 ne figureront pas sur la liste et donc ne seront pas re\u00e7ues pour le d\u00e9p\u00f4t de leurs documents ce jour. Cette sanction n\u2019est pas irr\u00e9vocable puisque ces personnes ont la possibilit\u00e9 de revenir un autre jour ouvrable mais avec la pression d\u2019y \u00eatre plus t\u00f4t. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une belle le\u00e7on de ponctualit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Une fois la demande de titre de s\u00e9jour introduite, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 recevra de la part des agents de la s\u00fbret\u00e9 nationale un re\u00e7u justifiant le d\u00e9p\u00f4t de ses documents. Il devra patienter plus ou moins quatre semaines avant de rentrer en possession du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la demande qui, certes vaut titre de s\u00e9jour (carte d\u2019immatriculation) mais dont la validit\u00e9 ne peut exc\u00e9der trois mois.\u00a0<\/span><\/p>\n

La carte d\u2019immatriculation en bonne et due forme ne sera pr\u00eate qu\u2019apr\u00e8s l\u2019observation d\u2019une p\u00e9riode approximative de quatre autres semaines. En somme, suite au d\u00e9p\u00f4t de la demande de titre de s\u00e9jour, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 recevra sa carte d\u2019immatriculation apr\u00e8s plus ou moins deux mois d\u2019attente.\u00a0<\/span><\/p>\n

GUE A. Marie France est \u00e2g\u00e9e de 23 ans et de nationalit\u00e9 ivoirienne. Elle est actuellement inscrite en premi\u00e8re ann\u00e9e de doctorat au sein du Laboratoire Droit Priv\u00e9 et Enjeux de D\u00e9veloppement de la facult\u00e9 des sciences juridiques, \u00e9conomiques et sociales de l\u2019Universit\u00e9 Sidi Mohamed Ben Abdellah de F\u00e8s. Elle est, par ailleurs, cliente de la clinique juridique de la facult\u00e9 de droit de F\u00e8s et membre de la clinique juridique de la facult\u00e9 de droit de Rabat-Souissi.<\/span><\/i><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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